Non, Sarkozy ne fraude pas le fisc depuis douze ans !

Vérification

a (fausse) rumeur fait le tour des boîtes e-mails, blogs et forums Internet depuis le début de l’année :

« La direction des services fiscaux vient de le confirmer : Sarkozy ne paye aucun impôt depuis plus de douze ans. »

Les sites d’informations tels Boursorama et Rue89 s’en font également le relais -malgré eux- dans les fils de commentaires.

Comme toute rumeur tenace, elle comporte moult détails, histoire de lui donner plus de crédibilité. Nicolas Sarkozy cumulerait ainsi son salaire mensuel avec ses retraites de député, de ministre et de maire. Qui plus est, sans payer « aucun impôt, malgré les réclamations qui lui sont faites depuis 1995 ».

« Et ce n’est pas tout ! », est-il également indiqué. Trois assurances-vie et six biens immobiliers sont également imputés au patrimoine du chef de l’Etat. « Sans compter quelques jolies collections de tableaux non assujetties à l’ISF », évidemment... Remarque ironique à la clé : « Le tout ne dépasse sûrement pas 1 576 394 euros », montant du patrimoine que le Président aurait déclaré.

Pas de cumul entre salaire et retraites

Seulement voilà, toutes ces allégations sont fausses. A commencer par le salaire mensuel du président de la République : même revalorisé au mois de janvier, il ne s’élève pas à 24 874,55 euros mais à 19 331 euros.

Quant au cumul avec de multiples retraites résultant de ses mandats précédents, l’amendement modifiant le mode de fixation dudit salaire, adopté par l’Assemblée nationale le 30 octobre dernier, dispose du contraire :

« Les éléments de rémunération du président de la République sont exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité, hormis celles à caractère familial. »

Au passage, les fils Sarkozy ne sont pas si « tranquilles » que veut bien le prétendre la rumeur : la retraite de ministre n’est ni valable « à vie » ni « convertible après son décès en rente viagère pour ses héritiers ». Les anciens membres d’un gouvernement peuvent cependant toucher l’intégralité de leurs indemnités de fonction pendant les six mois suivants la fin de leurs fonctions.

1 988 euros d’ISF versés pour l’année 2006

Toujours selon la rumeur, Nicolas Sarkozy ne payerait pas non plus d’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune). Pourtant, il a lui-même déclaré au cours de la dernière campagne présidentielle, comme les autres candidats, qu’il y était assujetti et en a révélé le montant pour 2006 : 1 988 euros.

Pas plus fondée, la valeur de son patrimoine imposable avancée dans les e-mails accusateurs : 1 576 394 euros. Il n’est, sur la base de l’ISF payé en 2006, « que » de 1 137 000 euros. S’agissant de son patrimoine total, le président de la République, soumis à l’obligation de déclaration patrimoniale à sa prise de fonction, a déclaré 2,04 millions d’euros au Conseil constitutionnel.

La même déclaration fait apparaître que la quasi totalité de son patrimoine est composée de quatre assurances-vie (et non trois de 897 654 euros). La ligne « collections, objets d’art, bijoux, pierres précieuses » est également suivie d’un « néant ». Pas de « jolies collections de tableaux » à l’horizon.

L’appartement de Neuilly vendu depuis plus d’un an

Ncolas Sarkozy n’est pas non plus l’heureux propriétaire de deux appartements, trois studios et une résidence d’été. Mais comme dans toute bonne rumeur, il y un tout petit peu de vrai : la mention de son appartement de Neuilly-sur-Seine. Sauf que le chef de l’Etat l’a vendu en novembre 2006.

Et l’impôt sur le revenu dont il ne s’acquiterait pas ? « C’est n’importe quoi, il paye bien évidemment ses impôts sur le revenu », rétorque-t-on au ministère du Budget. Difficile d’imaginer en effet qu’un président dei la République, qui rend public à la fois son salaire et son patrimoine en payant de plus l’ISF, se soustraie sans émouvoir aucun fonctionnaire des services fiscaux au paiement des taxes sur ses revenus.

Délicat donc de prendre pour argent comptant tout ce qui se dit sur le très médiatique Président. Même quand la rumeur se fait insistante. Et même quand il est écrit en conclusion : « Toutes ces informations sont vérifiables sur le site de la Recette principale de Neuilly. »

D’ailleurs, ce n’est pas dans une Recette principale que ces informations se vérifient, mais dans les Directions des services fiscaux. Et il n’est pas autorisé de consulter la déclaration annuelle d’impôts sur les revenus d’autrui, mais seulement la liste des personnes qui y sont assujetties et ce uniquement par des habitants de la même commune et à titre personnel (article L111-I du Livre des procédures fiscales).